la réforme du dialogue social
LOI no 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national est paru :
Rédacteur : bureau-uga
Date de création : 24/10/2013 @ 11:45
Dernière modification : 14/03/2014 @ 08:13
Catégorie : Textes réglementaires
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