Dialogue social
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Textes réglementaires - la réforme du dialogue social

 

la réforme du dialogue social

LOI n2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail PDF_download.png

l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national est paru : PDF.jpg


Date de création : 24/10/2013 @ 11:45
Dernière modification : 14/03/2014 @ 08:13
Catégorie : Textes réglementaires
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